Permis de construire Annulé

0772151300028

Nouvelle construction

Gretz-Armainvilliers / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 54 RUE DE MAISON ROUGE GRETZ-ARMAINVILLIERS 77220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.839 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/10/2015

Autorisation

15/02/2014

Décision

15/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gretz-Armainvilliers (77215)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77220
Adresse: 54 RUE DE MAISON ROUGE GRETZ-ARMAINVILLIERS 77220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	170 m²	0 m²
Locaux	2.312 m²	1.839 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES PETITS LOUPS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 506

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES PETITS LOUPS

SIREN 392402202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE JEANNE ISABELLE POISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

LAURENT DENIS JACQUES POISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

OLIVIER ANDRÉ DAMIEN POISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

DENIS PHILIPPE POISSON

Gérant - né(e) en 1952

POISSON (MASSIEUX FRANCINE)

Gérant - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: RUE DE MAISON ROUGE
Localité terrain: GRETZ-ARMAINVILLIERS
Commune source: 77215
SIREN demandeur: 392402202
SIRET demandeur: 39240220200015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRETZ-ARMAINVILLIERS
Code postal demandeur: 77220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 21/10/2015
Date réelle d’autorisation: 15/02/2014
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 69 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 4 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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