Permis de construire Autorisé

06602421B0101

Transformation avec extension de surface

Le Boulou / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 10 AV DU GEN DE GAULLE LE BOULOU 66160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

244 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.605 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2022

Décision

18/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Boulou (66024)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66160
Adresse: 10 AV DU GEN DE GAULLE LE BOULOU 66160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	19 m²	244 m²	0 m²	19 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI COSTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI COSTE

SIREN 897428819

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DANIEL JOSEPH DELEVOYE

Autre - né(e) en 1955

ELISABETH MARIE DELEVOYE (CAZENOVE)

Autre - né(e) en 1953

NANCY LEIGH DELEVOYE (BULLER)

Autre - né(e) en 1979

DAVID MICHEL GERALD DELEVOYE

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: AV DU GEN DE GAULLE
Localité terrain: LE BOULOU
Commune source: 66024
SIREN demandeur: 897428819
SIRET demandeur: 89742881900014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ARGELES SUR MER
Code postal demandeur: 66700
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2022