Permis de construire Autorisé

0091222500014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Foix / Ariège / Occitanie

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Adresse 17 RUE DE L'ESPINET FOIX 09000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

709 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Décision

01/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foix (09122)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09000
Adresse: 17 RUE DE L'ESPINET FOIX 09000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.657 m²
Locaux	1.657 m²	0 m²	0 m²	1.657 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	1.657 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BN 236
Parcelle 2: BN 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH ARIEGE)

SIREN 415359975

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PIERRE ANDRE ROCHET

Administrateur - né(e) en 1961

DOMINIQUE FOURCADE

Administrateur - né(e) en 1956

FRANCOISE NICOLLE BARBION (LEYSSALLE)

Administrateur - né(e) en 1941

GERALDINE MARIE-THERESE PONS

Administrateur - né(e) en 1970

GUY LOSZACH

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-CHRISTOPHE ALEXIS MARCEL CID

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-NOEL VIGNEAU

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN-PAUL ALBA

Administrateur - né(e) en 1957

JUAN MANUEL TELLEZ

Administrateur - né(e) en 1964

JULIEN PLAZA

Administrateur - né(e) en 1955

MARIE-JOSE PIERRETTE DELCROIX

Administrateur - né(e) en 1955

MICHEL RAOUL LOUIS MARTY

Administrateur - né(e) en 1949

NADÈGE DENJEAN (SUTRA)

Administrateur - né(e) en 1977

NATHALIE ANNE GEORGETTE AURIAC (SOREL)

Administrateur - né(e) en 1956

NATHALIE CLAIRE VIADER

Administrateur - né(e) en 1968

PAUL ALPHONSE LOUIS HOYER

Administrateur - né(e) en 1945

RAYMOND FRANCIS BERDOU

Administrateur - né(e) en 1959

VIRGINIE SUZANNE MOUHOUBI (LAPEYRE)

Administrateur - né(e) en 1975

XAVIER CAUX

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE-FRANCE ELISABETH MARGUERITE DOMINIQUE VILAPLANA (BOUCHE)

Autre - né(e) en 1950

Société liée

321795494

SIREN 321795494

Administrateur

513917948

SIREN 513917948

Société liée

776656209

SIREN 776656209

Société liée

776674129

SIREN 776674129

Société liée

776951758

SIREN 776951758

Société liée

780349627

SIREN 780349627

Société liée

912908399

SIREN 912908399

Société liée

ACTION LOGEMENT SERVICES

SIREN 824541148

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMAUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

OLIVIER RICO

Directeur Général - né(e) en 1969

DAVID DELAGE

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JOEL CHERITEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

ALAIN KAUFFMANN

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE L'ESPINET
Localité terrain: FOIX
Commune source: 09122
SIREN demandeur: 415359975
SIRET demandeur: 41535997500026
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: FOIX
Code postal demandeur: 09000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 01/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Autre annexe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2026

0091222600005

Foix, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2026

0091222600013

Foix, Ariège

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 45 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2026

0091222600010

Foix, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 0 m²