Permis de construire Autorisé

97111316G0061

Extension de surface sans transformation

Le Gosier / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse MONTAUBAN LE GOSIER 97190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.260 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/07/2019

Autorisation

08/09/2016

Décision

08/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Gosier (97113)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97190
Adresse: MONTAUBAN LE GOSIER 97190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	268 m²	630 m²
Commerce	134 m²	630 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANJOU 20
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CD 451

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANJOU 20

SIREN 824637359

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

INTER INVEST

SIREN 383848660

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE BUYAT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

JEAN-BAPTISTE DE PASCAL

Directeur Général - né(e) en 1984

JÉRÔME DEVAUD

Directeur Général - né(e) en 1975

AGNÈS BAGNE (HOFFMANN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

DIDIER VALET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

JULIEN PETIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

XAVIER NASS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

BENOIT PETIT

Président de SAS - né(e) en 1977

ALAIN ARNAUD

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes suppléant

KAPPA CONSULTANTS

SIREN 399039528

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISE DELPHINE CAROLINE BECQUET-MARESCHERIE (ZURCHER)

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MONTAUBAN
Localité terrain: LE GOSIER
Commune source: 97113
SIREN demandeur: 824637359
SIRET demandeur: 82463735900012
Code APE demandeur: 77.39Z
Localité demandeur: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 03/07/2019
Date réelle d’autorisation: 08/09/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2016