Permis de construire Autorisé

0382282220001

Nouvelle construction

Merlas / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 157 IMPASSE DUU BURLET MERLAS 38620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

280 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Décision

18/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merlas (38228)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38620
Adresse: 157 IMPASSE DUU BURLET MERLAS 38620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	650 m²	280 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	650 m²	280 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES CRETES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 129
Parcelle 2: AS 175
Parcelle 3: AS 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES CRETES

SIREN 333882942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROUX-SIBILON

Gérant - né(e) en 1993

MAXIME ROUX-SIBILON

Gérant - né(e) en 1998

NELLY ROUX SIBILON (SISTO)

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 157
Voie terrain: IMPASSE DUU BURLET
Localité terrain: MERLAS
Commune source: 38228
SIREN demandeur: 333882942
SIRET demandeur: 33388294200019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MERLAS
Code postal demandeur: 38620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/05/2022
Type de service public: Non rempli

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