Declaration prealable Travaux terminés

03533712S0048

Nouvelle construction

Tinteniac / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DU PAPEGAULT TINTENIAC 35190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.921 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Décision

14/01/2013

Début chantier

14/02/2013

Fin travaux

16/03/2013

Localisation

Commune: Tinteniac (35337)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35190
Adresse: RUE DU PAPEGAULT TINTENIAC 35190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6 m²	19 m²
Commerce	6 m²	19 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PAPEGAULT
Localité terrain: TINTENIAC
Commune source: 35337
Localité demandeur: COMBOURG
Code postal demandeur: 35270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 14/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/03/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 13/05/2013