Declaration prealable Autorisé

05435722N0088

Extension de surface sans transformation

Maxeville / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 102 RUE DES SOLIDARITES MAXEVILLE 54320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

57 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Décision

12/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maxeville (54357)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54320
Adresse: 102 RUE DES SOLIDARITES MAXEVILLE 54320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.250 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.125 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 270

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE (ARELIA)

SIREN 783312341

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 102
Voie terrain: RUE DES SOLIDARITES
Localité terrain: MAXEVILLE
Commune source: 54357
SIREN demandeur: 783312341
SIRET demandeur: 78331234100077
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: NANCY
Code postal demandeur: 54000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/12/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2023