Permis de construire Chantier commencé

01221415C1006

Extension de surface sans transformation

Saint-Chely-D Aubrac / Aveyron / Occitanie

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Adresse PLACE DE LA MAIRIE SAINT-CHELY-D AUBRAC 12470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.040 m²

Surface démolie

334 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Décision

16/10/2015

Début chantier

21/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Chely-D Aubrac (12214)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12470
Adresse: PLACE DE LA MAIRIE SAINT-CHELY-D AUBRAC 12470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 334 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	334 m²	0 m²	334 m²
Locaux	0 m²	1.020 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.020 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON DE RETRAITE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 581
Parcelle 2: AN 432
Parcelle 3: AN 583

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON DE RETRAITE

SIREN 776747792

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT-CHELY-D AUBRAC
Commune source: 12214
SIREN demandeur: 776747792
SIRET demandeur: 77674779200013
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: SAINT-CHELY-D AUBRAC
Code postal demandeur: 12470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2016
Type de service public: Action sociale

Saint-Chely-D'aubrac, Aveyron

Transformation avec diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²