Permis de construire Annulé

06911513F0012

Extension de surface sans transformation

Limas / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 163 ALL DU RIOTTIER LE PEAGE DE LIMAS LIMAS 69400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

284 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Décision

04/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Limas (69115)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69400
Adresse: 163 ALL DU RIOTTIER LE PEAGE DE LIMAS LIMAS 69400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	180 m²	0 m²
Locaux	975 m²	284 m²
Commerce	975 m²	284 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SI VILLEFRANCHE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SI VILLEFRANCHE

SIREN 522057470

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

345280051

SIREN 345280051

Président de SAS

793367038

SIREN 793367038

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 163
Voie terrain: ALL DU RIOTTIER
Lieu-dit terrain: LE PEAGE DE LIMAS
Localité terrain: LIMAS
Commune source: 69115
SIREN demandeur: 522057470
SIRET demandeur: 52205747000034
Code APE demandeur: 68.32B
Localité demandeur: TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Code postal demandeur: 69160
Nombre de chambres: 15
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/10/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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