Permis de construire Travaux terminés

08211718P0012

Nouvelle construction

Montaigu-De-Quercy / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse COMBE DE FOURNEL MONTAIGU-DE-QUERCY 82150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

502 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.741 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2019

Décision

09/04/2019

Début chantier

10/04/2019

Fin travaux

06/05/2020

Localisation

Commune: Montaigu-De-Quercy (82117)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82150
Adresse: COMBE DE FOURNEL MONTAIGU-DE-QUERCY 82150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.039 m²	502 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C2R
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 189
Parcelle 2: AD 196
Parcelle 3: AD 244

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C2R

SIREN 421361056

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD JEAN MAZALEYRAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JULIEN RENE HENRI LAPEYRERE

Membre du directoire - né(e) en 1970

LAETITIA VAUR-FUGETTA (LAGROYE)

Membre du directoire - né(e) en 1981

RAPHAËL FERNANDEZ

Membre du directoire - né(e) en 1979

LUDOVIC JEROME JOUBERT

Président de SAS - né(e) en 1973

FRANCK ROBERT GEORGES NUFFER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

Membre du conseil de surveillance

348540592

SIREN 348540592

Société liée

IN EXTENSO AUDIT SUD OUEST

SIREN 333485084

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FRANCOISE MAKALA (MERCIER)

Directeur Général - né(e) en 1968

CÉLIA JUDITH MEYER BEISSON

Directeur Général - né(e) en 1988

LAETITIA CATHERINE CAROLE CHAMBORD

Directeur Général - né(e) en 1982

LUC ROBERT SERGE TOUSSAINT

Directeur Général - né(e) en 1980

MARIANNE VALERIE CATHERINE ALEAUME

Directeur Général - né(e) en 1965

OLIVIER PIERRE JEAN BILDET

Directeur Général - né(e) en 1977

THOMAS ALEXIS EMMANUEL RIVIERE

Directeur Général - né(e) en 1979

VINCENT BALLIN

Directeur Général - né(e) en 1969

AUDREY VERGES

Président de SAS - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COMBE DE FOURNEL
Localité terrain: MONTAIGU-DE-QUERCY
Commune source: 82117
SIREN demandeur: 421361056
SIRET demandeur: 42136105600029
Code APE demandeur: 25.12Z
Localité demandeur: MIRAMONT-DE-GUYENNE
Code postal demandeur: 47800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 06/05/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2018