Permis de construire Annulé

0130272300059

Transformation avec extension de surface

Chateaurenard / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 15 RUE DES PENSIONNAIRES / 26 CHATEAURENARD 13160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

145 m²

Surface démolie

101 m²

Surface du terrain

356 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Décision

04/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaurenard (13027)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13160
Adresse: 15 RUE DES PENSIONNAIRES / 26 CHATEAURENARD 13160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 101 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 89 m²
Locaux démolis: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	342 m²	145 m²	89 m²	253 m²	363 m²
Locaux	123 m²	0 m²	12 m²	110 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 339
Parcelle 2: AC 342
Parcelle 3: AC 343

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION (SA UES HABITAT PACT MEDITERRANEE) (SA UES)

SIREN 751956624

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN LAVAGNA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

OLIVIER MALLEN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1974

JEAN-MICHEL DANIEL SIBUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

LAURENCE FRANCESCHINI (DE ARO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

DENIS MAULANDI

Membre du directoire - né(e) en 1959

STEPHANE LE FLOCH

Membre du directoire - né(e) en 1968

PHILIPPE OLIVIERO

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1954

SANDRINE JACQUELINE DUJARDIN (DENIS)

Président du directoire - né(e) en 1974

Membre du conseil de surveillance

420400699

SIREN 420400699

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DES PENSIONNAIRES / 26
Localité terrain: CHATEAURENARD
Commune source: 13027
SIREN demandeur: 751956624
SIRET demandeur: 75195662400025
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13013
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2024