Permis de construire Annulé

0771691300002

Nouvelle construction

Emerainville / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 44 BD BEAUBOURG ZI PARIEST EMERAINVILLE 77184

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.660 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.786 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/06/2016

Autorisation

25/12/2013

Décision

25/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Emerainville (77169)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77184
Adresse: 44 BD BEAUBOURG ZI PARIEST EMERAINVILLE 77184

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.997 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.663 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE FONTAINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 115B
Parcelle 2: AO 392
Parcelle 3: AO 394

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE FONTAINE

SIREN 790118202

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

LA BOITE A OUTILS

SIREN 779463223

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK RAYMOND RENE OUGIER

Directeur Général - né(e) en 1973

GUYLENE RIERA COCHU (RIERA)

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

ODICEO

SIREN 430130393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: BD BEAUBOURG
Lieu-dit terrain: ZI PARIEST
Localité terrain: EMERAINVILLE
Commune source: 77169
SIREN demandeur: 790118202
SIRET demandeur: 79011820200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 08/06/2016
Date réelle d’autorisation: 25/12/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2014