Permis de construire Travaux terminés

04410320T1043

Nouvelle construction

Montoir-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES ROCHETTES MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

276 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.623 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Décision

30/12/2020

Début chantier

26/04/2021

Fin travaux

30/11/2021

Localisation

Commune: Montoir-De-Bretagne (44103)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44550
Adresse: LES ROCHETTES MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES CHENES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZI 337
Parcelle 2: ZI 371
Parcelle 3: ZI 622

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES CHENES

SIREN 884920604

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE YVON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

801870163

SIREN 801870163

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES ROCHETTES
Localité terrain: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Commune source: 44103
SIREN demandeur: 884920604
SIRET demandeur: 88492060400011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERTOU
Code postal demandeur: 44120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2021
Type de service public: Non rempli

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