Permis de construire Chantier commencé

00922520K0035

Extension de surface sans transformation

Pamiers / Ariège / Occitanie

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Adresse 2 RUE DES CHEMINOTS PAMIERS 09100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

427 m²

Surface démolie

109 m²

Surface du terrain

10.198 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Décision

27/07/2020

Début chantier

11/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pamiers (09225)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09100
Adresse: 2 RUE DES CHEMINOTS PAMIERS 09100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 109 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	875 m²	427 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BV SCOP
Code juridique demandeur: 5558
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 56
Parcelle 2: AK 61
Parcelle 3: AK 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BV SCOP

SIREN 388293599

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE RONCERAY

Administrateur - né(e) en 1971

BRUNO AIME ALBERT GASC

Administrateur - né(e) en 1993

FLORIAN BENJAMIN EGEA

Administrateur - né(e) en 1989

JÉRÔME NICOLAS BLAZY

Administrateur - né(e) en 1988

KEVIN BLATT

Administrateur - né(e) en 1993

MANUEL LUIS LEITAO

Administrateur - né(e) en 1967

MICHAEL MARCEL HONORE FABRI

Administrateur - né(e) en 1978

PATRICK FRANCOIS EDMOND BAQUER

Administrateur - né(e) en 1973

PHILIPPE ANDRE BRAOUET

Administrateur - né(e) en 1968

THIERRY RENE ECHENNE

Administrateur - né(e) en 1968

THOMAS MACHADO

Administrateur - né(e) en 1994

VICTOR FRANCK MANUEL EYCHENNE

Administrateur - né(e) en 1993

CARLOS PINTO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

317980225

SIREN 317980225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES CHEMINOTS
Localité terrain: PAMIERS
Commune source: 09225
SIREN demandeur: 388293599
SIRET demandeur: 38829359900014
Code APE demandeur: 42.22Z
Localité demandeur: PAMIERS
Code postal demandeur: 09100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2022
Type de service public: Non rempli

Pamiers, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²