Permis de construire Autorisé

03710922F0040

Nouvelle construction

Fondettes / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE LE CORBUSIER FONDETTES 37230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

739 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Décision

31/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fondettes (37109)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37230
Adresse: RUE LE CORBUSIER FONDETTES 37230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FRANCOIS CENTRAL PARC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZT 599

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FRANCOIS CENTRAL PARC

SIREN 829975564

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE FRANCOIS (MONBERGER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

HAROLD FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

JACQUES FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

NICOLAS FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

PERRINE FRANCOIS (PEEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LE CORBUSIER
Localité terrain: FONDETTES
Commune source: 37109
SIREN demandeur: 829975564
SIRET demandeur: 82997556400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 31/01/2023
Type de service public: Non rempli

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