Permis de construire Travaux terminés

04918322N0041

Nouvelle construction

Val-D'erdre-Auxence / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 SQUARE STEPHANE GRAPELLI / VAL-D'ERDRE-AUXENCE 49370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

286 m²

Surface démolie

88 m²

Surface du terrain

2.906 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Décision

16/12/2022

Début chantier

30/01/2023

Fin travaux

03/09/2023

Localisation

Commune: Val-D'erdre-Auxence (49183)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49370
Adresse: 1 SQUARE STEPHANE GRAPELLI / VAL-D'ERDRE-AUXENCE 49370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 88 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 44 m²
Service public démoli: 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	44 m²	143 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	44 m²	143 m²	44 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC LE LOUROUX BECONNAIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0N 1612

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC LE LOUROUX BECONNAIS

SIREN 320529670

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: SQUARE STEPHANE GRAPELLI /
Localité terrain: VAL-D'ERDRE-AUXENCE
Commune source: 49183
SIREN demandeur: 320529670
SIRET demandeur: 32052967000046
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: VAL D'ERDRE AUXENCE
Code postal demandeur: 49370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 30/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 03/09/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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