Permis de construire Autorisé

0146481700001

Non renseigné

Saint-Pierre-Des-Ifs / Calvados / Normandie

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Adresse ROUTE DE FALAISE LA MAIRIE SAINT-PIERRE-DES-IFS 14100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Décision

20/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Des-Ifs (14648)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14100
Adresse: ROUTE DE FALAISE LA MAIRIE SAINT-PIERRE-DES-IFS 14100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT PIERRE DES IFS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 258

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES IFS

SIREN 211406483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE FALAISE
Lieu-dit terrain: LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT-PIERRE-DES-IFS
Commune source: 14648
SIREN demandeur: 211406483
SIRET demandeur: 21140648300019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-DES-IFS
Code postal demandeur: 14100
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 201709
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/09/2017

Dossiers potentiellement liés

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Permis de demolir Décision du 20/09/2017