Permis de demolir Autorisé

03524122S0003

Non renseigné

La Richardais / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 12 RUE DU PORT LA RICHARDAIS 35780

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

411 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Décision

15/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Richardais (35241)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35780
Adresse: 12 RUE DU PORT LA RICHARDAIS 35780

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ASSEMBLAGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 80
Parcelle 2: AI 175

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ASSEMBLAGE

SIREN 887831840

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE MARIE BRIGITTE COSSE-LE GRAND (LE GRAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

JEAN-YVES MARC JOSEPH LANGLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU PORT
Localité terrain: LA RICHARDAIS
Commune source: 35241
SIREN demandeur: 887831840
SIRET demandeur: 88783184000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA RICHARDAIS
Code postal demandeur: 35780
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 202211
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/11/2022

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2023