Permis de construire Autorisé

05930121O0043

Nouvelle construction

Hergnies / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 9 RUE PIERRE DELCOURT HERGNIES 59199

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.082 m²

Surface démolie

210 m²

Surface du terrain

2.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2022

Décision

24/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hergnies (59301)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59199
Adresse: 9 RUE PIERRE DELCOURT HERGNIES 59199

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 210 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	210 m²	261 m²	210 m²	0 m²
Locaux	0 m²	821 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5660
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 1078
Parcelle 2: E 1079
Parcelle 3: E 1080

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER (HLI)

SIREN 411541709

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GENEVIÈVE YVETTE RENÉE MANNARINO (VIMCENT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PASCAL VAN ACKER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

STÉPHANE BOULAY

Membre du directoire - né(e) en 1971

ANDRÉ ALAIN JUSTIN FLAJOLET

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

CHRISTOPHE DEGRUTERE

Président du directoire - né(e) en 1976

PHILIPPE DELAHOUSSE

Vice-Président - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes suppléant

478304181

SIREN 478304181

Membre du conseil de surveillance

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE) (CEP (OU CAISSE D'EPA)

SIREN 383000692

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID MAUDUIT (RUTKOWSKI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

AUDE GIRONDE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

DELPHINE POIX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

DOMINIQUE TOMASSO (RAMAN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

JEAN-LOUIS LEROUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

LAURENCE LEDOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

LUDOVIC CANON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MARIE THERESE PIEKACZ (MICHALSKY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

MATHILDE ROY (ARROYO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NATHALIE PISCHEDDA (FRANCART)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

PASCAL DEGRELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE DUVAUCHELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LAMBLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

RACHEL VAILLANT (MONTEIRO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

SANDRINE VALEMBOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

STEPHANE POTTEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

SYLVAIN ROBERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

XAVIER VERACX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MICHAEL KERVRAN

Membre du directoire - né(e) en 1973

PEGGY BRIONE

Membre du directoire - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

SIREN 302236930

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE DAIGNEZ (DEFFONTAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PHILIPPE FRANCIS CHARLES DELAHOUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

LAURENT DELATTRE

Membre du directoire - né(e) en 1967

STÉPHANE GÉRARD LEDEZ

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1963

ERIC AUGUSTE LUCIEN BAHEUX

Président du directoire - né(e) en 1963

ANTOINE PASCAL MICHEL LOGIE

Vice-Président - né(e) en 1953

Membre du conseil de surveillance

477557128

SIREN 477557128

Commissaire aux comptes suppléant

478304181

SIREN 478304181

Membre du conseil de surveillance

CIF COOPERATIVE

SIREN 855800462

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GASTON LUCIEN SIRE

Administrateur - né(e) en 1943

BENOÎT BELLAMY

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN MARIE GERARD SOURICE

Administrateur - né(e) en 1955

CLAUDE AUGUSTE EDOUARD COUVERT

Administrateur - né(e) en 1952

DJIDA MAHIOUT

Administrateur - né(e) en 1970

FRANCOISE GILBERTE JULIETTE MARIE SAMSON (BRUNOT)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES ALPHONSE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1948

LUC CHENEL

Administrateur - né(e) en 1954

MARTINE ALLEE (MORO)

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL QUERE

Administrateur - né(e) en 1959

SAMIR KEFANE

Administrateur - né(e) en 1968

SERGE BULTEL

Administrateur - né(e) en 1950

YVES-MARIE DEVILLERS

Administrateur - né(e) en 1947

SYLVIE MARCELLE MARIE MEIGNEN (GUILLET)

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-MARIE FRANCOIS JOYEUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Membre du conseil de surveillance

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

SIREN 661750067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MIZON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

DENIS HENRI BOULET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

JOSIANE ANDREE BOUTOILLE (DOCKX)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

SYLVIE SOPHIE HEURTEBOUST

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES MARIE JEAN MARCHADOUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

JEAN-MICHEL ALFRED ALPHONSE ROUSSEL-CASANOVA (ROUSSEL)

Membre du directoire - né(e) en 1959

LAURENT CHARLY MAURICE ROBERT DELATTRE

Membre du directoire - né(e) en 1967

PHILIPPE HENRI LUCE HOGUET

Membre du directoire - né(e) en 1966

DOMINIQUE MARIE HENRI AERTS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

STEPHANE FRANCIS PATRICK SIMON MAILLET

Président du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

SIREN 592001648

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE RENEE LAUGIER

Administrateur - né(e) en 1950

FRANCOIS CHARLES GASTON MARIE D'HUART

Administrateur - né(e) en 1951

HERVE PIERRE MARIE LONGUET DE LA GIRAUDIÈRE

Administrateur - né(e) en 1953

STEPHANE TASSART

Administrateur - né(e) en 1972

VERONIQUE HUET (TRONCHET)

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE MANDIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

PHILIPPE PACE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

GERAUD DE BAILLIENCOURT

Directeur Général - né(e) en 1960

STEPHANE BERNARD VACHET

Directeur général délégué - né(e) en 1971

CHARLES-HENRI BILLOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Administrateur

301459467

SIREN 301459467

Administrateur

343077483

SIREN 343077483

Administrateur

784286007

SIREN 784286007

Commissaire aux comptes titulaire

808111959

SIREN 808111959

Administrateur

924219231

SIREN 924219231

Administrateur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

SIREN 200058519

Administrateur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIREN 229501275

Administrateur

FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

SIREN 400382834

Administrateur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

SIREN 200059889

Administrateur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

SIREN 661750067

Membre du conseil de surveillance

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

SIREN 661750067

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Membre du conseil de surveillance

SIA HABITAT (SIA HABITAT) (SIA)

SIREN 045550258

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE VANCAUWELAERT (PREVOT)

Administrateur - né(e) en 1938

CYRIL JOSEPH LABADIE

Administrateur - né(e) en 1982

ERIKA ALICE MARIE LANGLOIS

Administrateur - né(e) en 1987

JEAN-LUC MOREL

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-MARC WOJTKOWSKI

Administrateur - né(e) en 1953

MAJDI BEN JAMAA

Administrateur - né(e) en 1978

MAXIME MIGUEL CHRISTOPHE MARIE JOSEPH RIME

Administrateur - né(e) en 1987

MICHAEL KERVRAN

Administrateur - né(e) en 1973

NICOLAS MERLIN

Administrateur - né(e) en 1974

PAULA SEIXAS

Administrateur - né(e) en 1982

PIERRE URBANIK

Administrateur - né(e) en 1977

SANDRINE DENISE MARGUERITE AMOUREUX

Administrateur - né(e) en 1971

PEGGY BRIONE

Autre - né(e) en 1978

BENOIT VANDERSCHELDEN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

PIERRE TONNEAU

Directeur Général - né(e) en 1968

LAURENT RAOUL ROGER ROUBIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL

SIREN 441360690

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ZOWEZAK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

MAXIME CIARLETTA

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1981

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE) (CEP (OU CAISSE D'EPA)

SIREN 383000692

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS RIEU

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE PIERRE DELCOURT
Localité terrain: HERGNIES
Commune source: 59301
SIREN demandeur: 411541709
SIRET demandeur: 41154170900035
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: COQUELLES
Code postal demandeur: 62231
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Hergnies, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²