Declaration prealable Travaux terminés

09501815O0193

Transformation sans extension ni diminution de surface

Argenteuil / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 14 RUE DE LA PROCESSION ARGENTEUIL 95100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Décision

07/09/2015

Début chantier

07/10/2015

Fin travaux

10/11/2015

Localisation

Commune: Argenteuil (95018)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95100
Adresse: 14 RUE DE LA PROCESSION ARGENTEUIL 95100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²
Locaux	1.688 m²	0 m²	0 m²	666 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 11
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROCESSION DELAMBRE
Code juridique demandeur: 6542
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BY 622

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROCESSION DELAMBRE

SIREN 752372102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LOUIS JOSEPH ROUAUD

Autre - né(e) en 1958

CORINE NICOLE ANNIE GAMET (REYNAUD)

Autre - né(e) en 1964

ISABELLE MARGUERITE ACUTI

Autre - né(e) en 1967

OLIVIER GEOFFROY DE PESSEMIER

Autre - né(e) en 1962

PATRICK DANIEL GAMET

Autre - né(e) en 1958

SAMMY ZERDAB

Autre - né(e) en 1970

SOPHIE BLANDINE JEANNE LENOBLE

Autre - né(e) en 1962

STEPHANE PHILIPPE MARCEL ROZAND

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE LA PROCESSION
Localité terrain: ARGENTEUIL
Commune source: 95018
SIREN demandeur: 752372102
SIRET demandeur: 75237210200018
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: ARGENTEUIL
Code postal demandeur: 95100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 11
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2016

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Logements : 20 Surface : 1.221 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2016

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2016

09501815O0107

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

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09501815O0117

Argenteuil, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2016

09501815O0125

Argenteuil, Val-d'Oise

Nouvelle construction

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²