Permis de construire Annulé

06909914R0015

Nouvelle construction

Haute-Rivoire / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA GRANDE CROIX HAUTE-RIVOIRE 69610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.800 m²

Surface démolie

2.182 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/06/2015

Décision

28/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Haute-Rivoire (69099)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69610
Adresse: LA GRANDE CROIX HAUTE-RIVOIRE 69610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.182 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.091 m²
Service public démoli: 1.091 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.091 m²	900 m²	1.091 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.091 m²	900 m²	1.091 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1361

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE

SIREN 216900993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GRANDE CROIX
Localité terrain: HAUTE-RIVOIRE
Commune source: 69099
SIREN demandeur: 216900993
SIRET demandeur: 21690099300074
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HAUTE-RIVOIRE
Code postal demandeur: 69610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/06/2015
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2014