Permis de construire Autorisé

04416213Z1012

Extension de surface sans transformation

Saint-Herblain / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse BOULEVARD DE LA BAULE SAINT-HERBLAIN 44802

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Décision

17/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Herblain (44162)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44802
Adresse: BOULEVARD DE LA BAULE SAINT-HERBLAIN 44802

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16.392 m²	58 m²
Commerce	16.392 m²	58 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEGECE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BZ 130
Parcelle 2: BZ 75
Parcelle 3: BZ 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KLEPIERRE MANAGEMENT

SIREN 562100214

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC JESTIN

Gérant - né(e) en 1968

Associé indéfiniment et solidairement responsable

398967000

SIREN 398967000

Société liée

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Associé indéfiniment et solidairement responsable

KLEPIERRE

SIREN 780152914

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE DE CLERMONT-TONNERRE (HENAULT)

Autre - né(e) en 1972

ANNE SANDRA PASCALE CARRON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

FLORENCE VON ERB (DALL'O)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JOHN ANTHONY CARRAFIELL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

NADINE LE FOUILLE-GLICENSTEIN (LE FOUILLE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

ROBERT FOWLDS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

STANLEY SHASHOUA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

STEVEN FIVEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

STEPHANE TORTAJADA

Membre du directoire - né(e) en 1972

DAVID SIMON

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1961

JEAN-MARC JESTIN

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Commissaire aux comptes suppléant

PICARLE ET ASSOCIES

SIREN 410105894

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PERROUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

PIERRE VIEILLARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

BEATRICE YVONNE MARIE DELAUNAY (HUET)

Président de SAS - né(e) en 1961

MARC CHARLES

Président de SAS - né(e) en 1959

Société liée

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD DE LA BAULE
Localité terrain: SAINT-HERBLAIN
Commune source: 44162
SIREN demandeur: 562100214
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SAINT-HERBLAIN
Code postal demandeur: 44802
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/05/2013
Type de service public: Non rempli

Saint-Herblain, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 13 m²