Permis de construire Autorisé

06004113T0001

Non renseigné

Bailleul Sur Therain / Oise / Hauts-de-France

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Adresse LA VOIX AUX ANES BAILLEUL SUR THERAIN 60930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

49.991 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Décision

13/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bailleul Sur Therain (60041)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60930
Adresse: LA VOIX AUX ANES BAILLEUL SUR THERAIN 60930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 91
Parcelle 2: AM 62
Parcelle 3: AM 92

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE (OPH - OPAC DE L'OISE)

SIREN 780503918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE DELPHINE MARTINE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1986

ANNICK MARIE-THERESE BRICQUE-GRANJON

Administrateur - né(e) en 1968

ANTONIO DA COSTA

Administrateur - né(e) en 1955

BEATRICE ERNA BERTHILDE MARIE LACROIX (DESESSART)

Administrateur - né(e) en 1962

BRUNO TONY CALEIRO

Administrateur - né(e) en 1974

CORINNE JEANNINE LOUISE BOUVIGNIES

Administrateur - né(e) en 1970

DANIELLE CARLIER (ZALESNY)

Administrateur - né(e) en 1948

DOMINIQUE ANNE-MARIE PANIZ

Administrateur - né(e) en 1964

DOMINIQUE PIERRE ALBERT TOSCANI

Administrateur - né(e) en 1946

FRANCOISE COLETTE GIMENO

Administrateur - né(e) en 1941

GILLIAN MARY ROUX (OWEN)

Administrateur - né(e) en 1957

GINETTE HENRIETTE BAUDOIN (LHORSET)

Administrateur - né(e) en 1947

JACQUES PIERRE HENRI DORIDAM

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN MARC LOUIS WAVRANT

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-CHRISTOPHE MARCEL DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1969

LUC FRANCOIS PHILIPPE MARIE CHAPOTON

Administrateur - né(e) en 1962

MARCEL JEAN BEBEN

Administrateur - né(e) en 1942

MAXIME MICHEL LUCIEN MINOT

Administrateur - né(e) en 1987

MICHEL PAUL RENE ARNOULD

Administrateur - né(e) en 1958

NARCISSE AUGUSTO DE JESUS

Administrateur - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VOIX AUX ANES
Localité terrain: BAILLEUL SUR THERAIN
Commune source: 60041
SIREN demandeur: 780503918
SIRET demandeur: 78050391800010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BEAUVAIS
Code postal demandeur: 60016
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/11/2013

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 13/11/2013