Permis de construire Autorisé

06752023R0001

Extension de surface sans transformation

Wasselonne / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 6 RUE DES POMMIERS WASSELONNE 67310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

11 m²

Surface du terrain

40.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Décision

10/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wasselonne (67520)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67310
Adresse: 6 RUE DES POMMIERS WASSELONNE 67310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Service public démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	148 m²	18 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	148 m²	18 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NATURE ET SOLEIL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 15 117
Parcelle 2: 15 31
Parcelle 3: 15 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NATURE ET SOLEIL

SIREN 443052394

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FRIEDEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

ALAIN SCHWICK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

ALAIN SIMPRIST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

ALAIN WAGNER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ANDRE KLEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

ANDRE SIMON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

BENOIT MEYER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

CATHIE YOLANDE KUHN (MEYER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

CHARLES LETRANGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

CHRISTIAN JEAN-LUC SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

CHRISTINE FRIEDEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

CLAUDE BARTHE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

CLAUDE RENE CHRISTIAN FALK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

CLEMENT ERNST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1937

CORINNE MARY (CLOSS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

ELIANE LORENTZ (WENCKER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

FRANCIS SCHMITT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

FREDERIC MARY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

GERARD JOSEPH DEHAYE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

ISABELLE KUENY (SCHROEDER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES POMMIERS
Localité terrain: WASSELONNE
Commune source: 67520
SIREN demandeur: 443052394
SIRET demandeur: 44305239400055
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WASSELONNE
Code postal demandeur: 67310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/05/2023
Type de service public: Culture et loisir

Wasselonne, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 244 m²