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Declaration prealable Autorisé

09300524C0479

Diminution de surface sans transformation

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Adresse 37 BD STRASBOURG AULNAY-SOUS-BOIS 93600
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m2

Surface démolie

6 m2

Surface du terrain

472 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
6 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
6 m2
Commerce démoli
6 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 234 m2 4 m2 6 m2 0 m2 0 m2
Commerce 234 m2 4 m2 6 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

09300524C0419

Aulnay-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m2

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Permis de construire

0930052600003

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0930052600068

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Logements : - Surface : 6 m2

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