Permis de construire Autorisé

04924422H0145

Nouvelle construction

Mauges Sur Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 42 RUE DE LA LOIRE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.234 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Décision

31/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauges Sur Loire (49244)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49620
Adresse: 42 RUE DE LA LOIRE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.234 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.234 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE
Code juridique demandeur: 9240
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE

SIREN 775610207

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DE LA LOIRE
Lieu-dit terrain: LA POMMERAYE
Localité terrain: MAUGES SUR LOIRE
Commune source: 49244
SIREN demandeur: 775610207
SIRET demandeur: 77561020700018
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: MAUGES-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 49620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 31/01/2023
Type de service public: Non rempli

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