Permis d amenager Autorisé

08620015E0002

Nouvelle construction

Pressac / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ETANG DU PONTEIL PRESSAC 86460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

465 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/10/2015

Décision

24/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pressac (86200)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86460
Adresse: ETANG DU PONTEIL PRESSAC 86460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC PRESSAC LOISIRS
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 620

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC PRESSAC LOISIRS

SIREN 801238734

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

ACAPACE

SIREN 378816284

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHARLOTTE MARIE CLAIRE COMBEAUD (GEORGES)

Directeur Général - né(e) en 1986

FRANCOIS GEORGES

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes titulaire

H C A

SIREN 393142724

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PRISKA BOTBOL (TAIEB)

Directeur Général - né(e) en 1971

PHILIPPE VAUGELADE

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ETANG DU PONTEIL
Localité terrain: PRESSAC
Commune source: 86200
SIREN demandeur: 801238734
SIRET demandeur: 80123873400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75116
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/10/2015
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²