Permis de construire Travaux terminés

03722515D0006

Extension de surface sans transformation

Saint Martin Le Beau / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 8 RUE DES VIGNES SAINT MARTIN LE BEAU 37270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

218 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.073 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Décision

11/06/2015

Début chantier

23/11/2015

Fin travaux

20/06/2018

Localisation

Commune: Saint Martin Le Beau (37225)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37270
Adresse: 8 RUE DES VIGNES SAINT MARTIN LE BEAU 37270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	297 m²	0 m²
Locaux	443 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	443 m²	109 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOSNY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 59
Parcelle 2: AE 60
Parcelle 3: AE 61

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOSNY

SIREN 422701102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MÉLISSA ELODIE MOSNY

Gérant - né(e) en 2002

THIERRY BRUNO MOSNY

Gérant - né(e) en 1973

THOMAS NICOLAS MOSNY

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 8 RUE DES VIGNES
Localité terrain: SAINT MARTIN LE BEAU
Commune source: 37225
SIREN demandeur: 422701102
SIRET demandeur: 42270110200028
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN LE BEAU
Code postal demandeur: 37270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2025

0372252500010

Saint-Martin-Le-Beau, Indre-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²