Permis de demolir Autorisé

05214016C0001

Non renseigné

Colombey Les Deux Eglises / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse ROUTE SAINT BON CHAMPCOURT COLOMBEY LES DEUX EGLISES 52330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Décision

19/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Colombey Les Deux Eglises (52140)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52330
Adresse: ROUTE SAINT BON CHAMPCOURT COLOMBEY LES DEUX EGLISES 52330

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT BON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: Z0 1

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT BON

SIREN 397934050

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CLAIRE ROLLAND (AUBRY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1938

BERTRAND ALAIN OLIVIER BIENASSIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

BRIGITTE MARCELLE EUGENIE MOUCHOUX (JENOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

DAMIEN STANISLAS STEPHANE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

ETIENNE JEAN MARIE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

GILLES LOUIS XAVIER DURAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

HERVE MARCEL FRANCOIS LEO BIENASSIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS MARIE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

MARIE HENRIETTE MARGUERITE BIENASSIS (ROLLAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1938

MONIQUE ISABELLE JEANNE JIMENEZ LARA (ROLLAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

NICOLAS FRANCOIS MAX ROLLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

OLIVIER PAUL ROLLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

PHILIPPE GERMAIN JEAN MARIE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

PHILIPPE MARIE LEON JEAN MOULIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

PHILIPPE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

SABRINA SOPHIE NATACHA CARNAUD (ROLLAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

SYLVAIN MICHEL MARIE DURAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

EMMANUEL PHILIPPE MARIE ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE SAINT BON
Lieu-dit terrain: CHAMPCOURT
Localité terrain: COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Commune source: 52140
SIREN demandeur: 397934050
SIRET demandeur: 39793405000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 201609
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/09/2016

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2016