Permis de construire Autorisé

03521216W0002

Extension de surface sans transformation

Pance / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA HAUTE POINCONNIERE PANCE 35320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

245 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

95.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Décision

03/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pance (35212)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35320
Adresse: LA HAUTE POINCONNIERE PANCE 35320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.854 m²	245 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.854 m²	245 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA HAUTE POINCONNIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZM 33
Parcelle 2: ZM 34
Parcelle 3: ZL 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA HAUTE POINCONNIERE

SIREN 382986230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LETORT

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HAUTE POINCONNIERE
Localité terrain: PANCE
Commune source: 35212
SIREN demandeur: 382986230
SIRET demandeur: 38298623000011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PANCE
Code postal demandeur: 35320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/05/2016
Type de service public: Non rempli

Pance, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.505 m²