Declaration prealable Autorisé

06830014D0048

Transformation avec extension de surface

Sausheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 50 GRAND RUE SAUSHEIM 68390

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

302 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/08/2014

Décision

06/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sausheim (68300)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68390
Adresse: 50 GRAND RUE SAUSHEIM 68390

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	223 m²	3 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 3
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 3 332
Parcelle 2: 3 329
Parcelle 3: 3 328

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (OPH)

SIREN 390427979

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE WALONISLOW

Administrateur - né(e) en 1979

ANNE CECILE JOSEPHINE GERHART-GROH

Administrateur - né(e) en 1977

ANNETTE BOUR (HELFENSTEIN)

Administrateur - né(e) en 1941

CLAUDINE MIESCH

Administrateur - né(e) en 1957

FERNAND THUET

Administrateur - né(e) en 1945

FRANCIS MARIE LEON GOLLENTZ

Administrateur - né(e) en 1971

GINETTE RENCK (PIESCIK)

Administrateur - né(e) en 1958

HERVE ALOIS GEORGES MATTER

Administrateur - né(e) en 1966

JACQUES PATRICK RIMEIZE

Administrateur - né(e) en 1965

JOSIANE MEHLEN (VETTER)

Administrateur - né(e) en 1957

MALIKA SCHMIDLIN (BEN M'BAREK)

Administrateur - né(e) en 1977

NICOLE MOUTH

Administrateur - né(e) en 1952

OLIVIER ROLAND KOESTER

Administrateur - né(e) en 1967

PASCALE MICHELE MUNCH (REICHERT)

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK DEMOULIN

Administrateur - né(e) en 1949

VINCENT FRANCOIS HENRI HAGENBACH

Administrateur - né(e) en 1966

FABIENNE ZELLER (HENNER)

Autre - né(e) en 1957

ERIC ROGER PETER

Directeur Général - né(e) en 1969

ALAIN JEAN-LUC COUCHOT

Vice-Président - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: GRAND RUE
Localité terrain: SAUSHEIM
Commune source: 68300
SIREN demandeur: 390427979
SIRET demandeur: 39042797900021
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/08/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sausheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²