Permis de construire Annulé

06602818F0030

Extension de surface sans transformation

Cabestany / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse COSTA ROJA CABESTANY 66330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.226 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Décision

10/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cabestany (66028)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66330
Adresse: COSTA ROJA CABESTANY 66330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	161 m²	66 m²
Commerce	161 m²	66 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: XIE PLAST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 358

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

XIE PLAST

SIREN 450818315

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH PAUL LANFREY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1936

ETIENNE JACQUES NICOLAS LANFREY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Autre

479283285

SIREN 479283285

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COSTA ROJA
Localité terrain: CABESTANY
Commune source: 66028
SIREN demandeur: 450818315
SIRET demandeur: 45081831500027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CABESTANY
Code postal demandeur: 66330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/10/2018
Type de service public: Non rempli

Cabestany, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²