Permis de construire Travaux terminés

04418015W1006

Diminution de surface sans transformation

Saint-Mars-La-Jaille / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LD LES ARRENTEMENTS SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

604 m²

Surface du terrain

23.269 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Décision

22/10/2015

Début chantier

16/11/2015

Fin travaux

01/03/2017

Localisation

Commune: Saint-Mars-La-Jaille (44180)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44540
Adresse: LD LES ARRENTEMENTS SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 604 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 302 m²
Commerce démoli: 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.370 m²	7 m²	302 m²
Commerce	3.222 m²	7 m²	302 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 60
Parcelle 2: ZE 86
Parcelle 3: ZE 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (COMPA)

SIREN 244400552

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LES ARRENTEMENTS
Localité terrain: SAINT-MARS-LA-JAILLE
Commune source: 44180
SIREN demandeur: 244400552
SIRET demandeur: 24440055200026
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2016