Permis de construire Autorisé

06613615P0183

Nouvelle construction

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse LOTISSEMENT LE NOUVEAU LOG RUE FRANCISCO TARREGA PERPIGNAN 66000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

142 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.525 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2019

Décision

05/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perpignan (66136)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66000
Adresse: LOTISSEMENT LE NOUVEAU LOG RUE FRANCISCO TARREGA PERPIGNAN 66000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: DI 18
Parcelle 2: DI 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (OPHPM)

SIREN 482053378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AHMED BAYASLI

Administrateur - né(e) en 1968

ALEXIS MICHEL PAUL MELIDONIS

Administrateur - né(e) en 1969

ANDRE-PIERRE SUGIER

Administrateur - né(e) en 1946

BERNARD MARCEL GILBERT HOUSSET

Administrateur - né(e) en 1945

BERNARD MONEDERO

Administrateur - né(e) en 1954

BERNARD SIMON JOSEPH DUPONT

Administrateur - né(e) en 1951

CHRISTELLE SEVERINE POLONI

Administrateur - né(e) en 1978

GEORGES JEAN AMOUROUX

Administrateur - né(e) en 1943

GILLES JEAN-FRANCOIS LE HERICY

Administrateur - né(e) en 1962

IVAN HERVE ANTOINE GRESEQUE

Administrateur - né(e) en 1953

JACQUELINE MARIE LOUISE JEANNE TURELL (PELOILLE)

Administrateur - né(e) en 1937

JEAN CLAUDE MEDINA

Administrateur - né(e) en 1950

JOSEPH BALAGUE

Administrateur - né(e) en 1952

MARCEL ROBERT GIESS

Administrateur - né(e) en 1947

MARLENE CALATAYUD

Administrateur - né(e) en 1946

NICOLE PIERRETTE SUZANNE AMOUROUX (BIGORRE)

Administrateur - né(e) en 1943

OLIVIER RENE AMIEL

Administrateur - né(e) en 1978

PIERRE JEAN YVES PARRAT

Administrateur - né(e) en 1952

PIERRE YVES DOMPNIER

Administrateur - né(e) en 1950

RICHARD JEAN ARTHUR PULY (PULY BELLI)

Administrateur - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT LE NOUVEAU LOG
Lieu-dit terrain: RUE FRANCISCO TARREGA
Localité terrain: PERPIGNAN
Commune source: 66136
SIREN demandeur: 482053378
SIRET demandeur: 48205337800014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 183 m²