Permis de construire Travaux terminés

0624231500012

Extension de surface sans transformation

Helfaut / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse ZONE ARTISANALE DE LA FONT HELFAUT

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

937 m²

Surface démolie

29 m²

Surface du terrain

17.036 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Décision

03/11/2015

Début chantier

08/12/2015

Fin travaux

18/05/2016

Localisation

Commune: Helfaut (62423)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62570
Adresse: ZONE ARTISANALE DE LA FONT HELFAUT

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 29 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.527 m²	937 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PATIS NORD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZH 19
Parcelle 2: ZH 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PATIS NORD

SIREN 324535707

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCIEN BOURDON

- né(e) en 1966

VERONIQUE BOURDON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

CORINNE BOURDON (BOURDON)

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE DE LA FONT
Localité terrain: HELFAUT
Commune source: 62423
SIREN demandeur: 324535707
SIRET demandeur: 32453570700024
Code APE demandeur: 10.72Z
Localité demandeur: HELFAUT
Code postal demandeur: 62570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 08/12/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 18/05/2016
Type de service public: Non rempli

Helfaut, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²