Permis de construire Autorisé

01437018P0022

Extension de surface sans transformation

Le Molay Littry / Calvados / Normandie

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Adresse 5956 RTE DE BALLEROY LE MOLAY LITTRY 14330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.049 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2019

Décision

17/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Molay Littry (14370)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14330
Adresse: 5956 RTE DE BALLEROY LE MOLAY LITTRY 14330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE ROULLEY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 520
Parcelle 2: C 638
Parcelle 3: C 639

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5956
Voie terrain: RTE DE BALLEROY
Localité terrain: LE MOLAY LITTRY
Commune source: 14370
SIREN demandeur: 303782445
SIRET demandeur: 30378244500017
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: LE MOLAY LITTRY
Code postal demandeur: 14330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 17/04/2019
Type de service public: Non rempli

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