Permis de construire Autorisé

04006520D0049

Diminution de surface sans transformation

Capbreton / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 24 AV DES ACACIAS CAPBRETON 40130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

489 m²

Surface du terrain

1.395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Décision

16/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capbreton (40065)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40130
Adresse: 24 AV DES ACACIAS CAPBRETON 40130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 489 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 489 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	489 m²	0 m²	489 m²
Locaux	773 m²	26 m²	0 m²
Commerce	773 m²	26 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AO 262
Parcelle 2: AO 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) (SOCADI)

SIREN 987020203

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME RIVIERE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

DENIS LESBARRERES

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GRIZEL ET AUTRES

SIREN 381294388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC LIONEL GRIZEL

Gérant - né(e) en 1972

GUILLAUME RIVIERE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 24 AV DES ACACIAS
Localité terrain: CAPBRETON
Commune source: 40065
SIREN demandeur: 987020203
SIRET demandeur: 98702020300020
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: CAPBRETON
Code postal demandeur: 40130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/12/2020
Type de service public: Non rempli

Capbreton, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²