Permis de construire Annulé

08513514R0015

Nouvelle construction

Mareuil-Sur-Lay-Dissais / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 793 ZI LES BOURRELIERES MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.645 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/06/2016

Autorisation

19/03/2015

Décision

19/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mareuil-Sur-Lay-Dissais (85135)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85320
Adresse: 793 ZI LES BOURRELIERES MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	287 m²	28 m²
Commerce	287 m²	28 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A.T.V.
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 237

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A.T.V.

SIREN 432632982

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-RENE NARCISSE VERGNE

Gérant - né(e) en 1969

JEAN-RENE VERGNE (VERGNE)

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 793
Voie terrain: ZI LES BOURRELIERES
Localité terrain: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Commune source: 85135
SIREN demandeur: 432632982
SIRET demandeur: 43263298200026
Code APE demandeur: 43.12A
Localité demandeur: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Code postal demandeur: 85320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 17/06/2016
Date réelle d’autorisation: 19/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2015