Permis de construire Chantier commencé

07925719X0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Hilaire La Palud / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA COGNASSE SAINT-HILAIRE LA PALUD 79210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.122 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

9.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Décision

11/06/2019

Début chantier

17/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hilaire La Palud (79257)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79210
Adresse: LA COGNASSE SAINT-HILAIRE LA PALUD 79210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 100 m²
Agricole démoli: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.575 m²	561 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.555 m²	561 m²	100 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZO 152

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE

SIREN 781287768

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE LANGE

Administrateur - né(e) en 1973

FREDY GAUTRONNEAU

Administrateur - né(e) en 1965

GWLADYS RENE GASTON BOUIN

Administrateur - né(e) en 1978

KÉVIN CAILLAUD

Administrateur - né(e) en 1996

OLIVIER PROUST

Administrateur - né(e) en 1970

LUC SERVANT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

382670834

SIREN 382670834

Administrateur

387817745

SIREN 387817745

Société liée

510619976

SIREN 510619976

Société liée

908543028

SIREN 908543028

Administrateur

DE BOIS VILAIN

SIREN 404969511

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORINE PRUNIER

Gérant - né(e) en 1995

JÉRÉMY RENÉ GUY MAINARD

Gérant - né(e) en 1992

Administrateur

EARL LA PIERRIERE

SIREN 349520809

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN REMY PIERRE GUILLON

Gérant - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

SAS MALEVAUT NAUD

SIREN 348957226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Président de SAS - né(e) en 1975

Société liée

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LARGEAUD

SIREN 881479224

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY CONSTANT LARGEAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

JONATHAN ANTHONY SYLVAIN LARGEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Société liée

STE D'EXPERTISE COMPTABLE MALEVAUT NAUD ET ASSOCIES

SIREN 330255365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Directeur Général - né(e) en 1975

XAVIER GUILLAUME PINEAUD

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

CDC (CDC)

SIREN 380314815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS GOUTTENEGRE

Commissaire aux comptes suppléant

MATHIEU STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ATLANTIQUE (SECDA)

SIREN 301943106

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL JEAN-LOUIS HENRI GREAU

Administrateur - né(e) en 1969

EMMANUEL VIDAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

CHRISTOPHE DUNOYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA COGNASSE
Localité terrain: SAINT-HILAIRE LA PALUD
Commune source: 79257
SIREN demandeur: 781287768
SIRET demandeur: 78128776800019
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: COURCON D'AUNIS
Code postal demandeur: 17170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2020