Permis de construire Autorisé

03003319V0081

Extension de surface sans transformation

Beauvoisin / Gard / Occitanie

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Adresse TRAVERS DU REY BEAUVOISIN 30640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Décision

10/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beauvoisin (30033)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30640
Adresse: TRAVERS DU REY BEAUVOISIN 30640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	222 m²	0 m²
Locaux	1.811 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.706 m²	100 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DOMAINE DES TROIS GALETS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: H 250

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL DOMAINE DES TROIS GALETS

SIREN 451125157

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNA LENA BJOREHDEN (GENTES)

Gérant - né(e) en 1947

YVON ANDRE RAYMOND GENTES

Gérant - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TRAVERS DU REY
Localité terrain: BEAUVOISIN
Commune source: 30033
SIREN demandeur: 451125157
SIRET demandeur: 45112515700011
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: BEAUVOISIN
Code postal demandeur: 30640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/03/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/10/2019