Declaration prealable Travaux terminés

06721816V0152

Extension de surface sans transformation

Illkirch-Graffenstaden / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 AVENU DE STRASBOURG ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.954 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Décision

12/09/2016

Début chantier

12/09/2016

Fin travaux

16/10/2016

Localisation

Commune: Illkirch-Graffenstaden (67218)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67400
Adresse: 4 AVENU DE STRASBOURG ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.728 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RENAULT RETAIL GROUP
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 27 333

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RENAULT RETAIL GROUP

SIREN 312212301

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ERIC BOUTET

Administrateur - né(e) en 1979

CLAIRE ALINE JULIE FANGET

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME ANDRÉ HENRI SICARD

Administrateur - né(e) en 1969

SOPHIE GUIOT

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE CASCHERA

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1987

VALÉRIE MARCHETTI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1971

GUILLAUME STÉPHANE JOSSELIN

Directeur Général - né(e) en 1965

FABRICE CAMBOLIVE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENU DE STRASBOURG
Localité terrain: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Commune source: 67218
SIREN demandeur: 312212301
SIRET demandeur: 31221230100690
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal demandeur: 67400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 16/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2016