Permis de construire Autorisé

06413921P0009

Diminution de surface sans transformation

Bosdarros / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1090 ROUTE DU VILLAGE - LI EU-DIT NOUGUES BOSDARROS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.692 m²

Surface démolie

1.786 m²

Surface du terrain

9.948 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Décision

27/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bosdarros (64139)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64290
Adresse: 1090 ROUTE DU VILLAGE - LI EU-DIT NOUGUES BOSDARROS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.786 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 893 m²
Service public démoli: 893 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	911 m²	846 m²	893 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	911 m²	846 m²	893 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOSDARROS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 328

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOSDARROS

SIREN 216401398

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1090 ROUTE DU VILLAGE - LI
Lieu-dit terrain: EU-DIT NOUGUES
Localité terrain: BOSDARROS
Commune source: 64139
SIREN demandeur: 216401398
SIRET demandeur: 21640139800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOSDARROS
Code postal demandeur: 64290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/07/2021
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2022