Permis de construire Chantier commencé

03520821M0035

Nouvelle construction

Orgeres / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 7 RUE DE L'EPINE Z.I DE L'HERMITIERES ORGERES 35230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

114 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

12.248 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Décision

16/12/2021

Début chantier

06/01/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orgeres (35208)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: 7 RUE DE L'EPINE Z.I DE L'HERMITIERES ORGERES 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	32 m²	114 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORGERES ENROBES
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 200
Parcelle 2: ZB 202
Parcelle 3: ZB 203

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORGERES ENROBES

SIREN 531605004

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUY SCHWENCK

Contrôleur de gestion - né(e) en 1964

Membre

385209333

SIREN 385209333

Administrateur

433604196

SIREN 433604196

Administrateur

APPIA ENROBES OUEST

SIREN 399303684

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT

SIREN 433736170

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE L'EPINE
Lieu-dit terrain: Z.I DE L'HERMITIERES
Localité terrain: ORGERES
Commune source: 35208
SIREN demandeur: 531605004
SIRET demandeur: 53160500400039
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: FRESNEY-LE-PUCEUX
Code postal demandeur: 14680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2022
Type de service public: Non rempli

Orgeres, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²