Permis de construire Travaux terminés

06802117F0024

Extension de surface sans transformation

Bartenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 76 RUE DE BLOTZHEIM BARTENHEIM 68870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

268 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.443 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

12/03/2018

Décision

12/03/2018

Début chantier

19/10/2018

Fin travaux

31/10/2019

Localisation

Commune: Bartenheim (68021)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68870
Adresse: 76 RUE DE BLOTZHEIM BARTENHEIM 68870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.213 m²	134 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.213 m²	134 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMIAL
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 14 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMIAL

SIREN 452269285

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Membre

DOMIAL

SIREN 945651149

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELAZIZ CHOUKRI

Administrateur - né(e) en 1975

ALBERT LUTZ

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTINE MARIE MEYER-FORRLER (FORRLER)

Administrateur - né(e) en 1969

CORINNE LAINE

Administrateur - né(e) en 1972

DAVID LELEU

Administrateur - né(e) en 1971

EMILE MOUHEB

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC FULLENWARTH

Administrateur - né(e) en 1958

GERARD BIENVENU TANG

Administrateur - né(e) en 1979

LAURENT ZOLDAN

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE PETITGENAY

Administrateur - né(e) en 1961

PIERRE TANGHE

Administrateur - né(e) en 1961

SYLVIE KLEIN (JASKIEWIECZ)

Administrateur - né(e) en 1959

YANNICK ETTER

Administrateur - né(e) en 1979

MATHIAS PERRIOT

Directeur général délégué - né(e) en 1966

PATRICK ROGER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

534428875

SIREN 534428875

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 76
Voie terrain: RUE DE BLOTZHEIM
Localité terrain: BARTENHEIM
Commune source: 68021
SIREN demandeur: 452269285
SIRET demandeur: 45226928500253
Code APE demandeur: 74.90B
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2019
Date réelle d’autorisation: 12/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Bartenheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²