Permis de construire Chantier commencé

06150320V0003

Extension de surface sans transformation

Vieux-Pont / Orne / Normandie

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Adresse LE BISSON A LA BETE VIEUX-PONT 61150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.620 m²

Surface démolie

420 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/05/2021

Autorisation

03/11/2020

Décision

03/11/2020

Début chantier

03/05/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vieux-Pont (61503)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61150
Adresse: LE BISSON A LA BETE VIEUX-PONT 61150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 420 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 210 m²
Agricole démoli: 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.290 m²	810 m²	210 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.290 m²	810 m²	210 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZE 123
Parcelle 2: ZE 124
Parcelle 3: ZE 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BISSON A LA BETE
Localité terrain: VIEUX-PONT
Commune source: 61503
Localité demandeur: VIEUX-PONT
Code postal demandeur: 61150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 03/05/2021
Date réelle d’autorisation: 03/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 03/05/2021
Type de service public: Non rempli

Vieux-Pont, Orne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²