Permis d amenager Travaux terminés

08213816DR001

Non renseigné

Perville / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse AU VILLAGE PERVILLE 82400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

12.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Décision

14/06/2016

Début chantier

24/10/2016

Fin travaux

02/12/2016

Localisation

Commune: Perville (82138)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82400
Adresse: AU VILLAGE PERVILLE 82400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PERVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 416

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PERVILLE

SIREN 218201382

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AU VILLAGE
Localité terrain: PERVILLE
Commune source: 82138
SIREN demandeur: 218201382
SIRET demandeur: 21820138200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PERVILLE
Code postal demandeur: 82400
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 02/12/2016