Permis de construire Travaux terminés

06150318V0001

Extension de surface sans transformation

Vieux-Pont / Orne / Normandie

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Adresse LES LANDES DE COLLIERES VIEUX-PONT 61150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.180 m²

Surface démolie

376 m²

Surface du terrain

72.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/12/2019

Autorisation

29/03/2018

Décision

29/03/2018

Début chantier

20/12/2018

Fin travaux

20/12/2019

Localisation

Commune: Vieux-Pont (61503)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61150
Adresse: LES LANDES DE COLLIERES VIEUX-PONT 61150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 376 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 188 m²
Agricole démoli: 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.076 m²	590 m²	188 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.076 m²	590 m²	188 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CHTI
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CHTI

SIREN 817713332

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHLOE PILOUER

Gérant - né(e) en 1993

TIMOTHEE HERMAN

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES LANDES DE COLLIERES
Localité terrain: VIEUX-PONT
Commune source: 61503
SIREN demandeur: 817713332
SIRET demandeur: 81771333200010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VIEUX-PONT
Code postal demandeur: 61150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 20/12/2019
Date réelle d’autorisation: 29/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²