Permis de construire Travaux terminés

02741216A0009

Extension de surface sans transformation

Montaure / Eure / Normandie

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Adresse 25 RUE DE LA RESISTANCE ECROSVILLE MONTAURE 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.880 m²

Surface démolie

480 m²

Surface du terrain

42.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Décision

10/01/2017

Début chantier

25/01/2017

Fin travaux

01/09/2018

Localisation

Commune: Montaure (27412)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 25 RUE DE LA RESISTANCE ECROSVILLE MONTAURE 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 480 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 240 m²
Agricole démoli: 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²
Locaux	827 m²	940 m²	240 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	827 m²	940 m²	240 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA D'ECROSVILLE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 147
Parcelle 2: B 1019
Parcelle 3: B 1020

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA D'ECROSVILLE

SIREN 493443824

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE DUGORD (VIEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

NICOLAS PHILIPPE MARCEL DUGORD

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DE LA RESISTANCE
Lieu-dit terrain: ECROSVILLE
Localité terrain: MONTAURE
Commune source: 27412
SIREN demandeur: 493443824
SIRET demandeur: 49344382400013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MONTAURE
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2018
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 215 m²