Permis de construire Travaux terminés

06139718A0006

Nouvelle construction

Saint Germain Du Corbeis / Orne / Normandie

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Adresse 32 ROUTE DE FRESNAY SAINT GERMAIN DU CORBEIS 61000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

833 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.752 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Décision

21/06/2018

Début chantier

15/04/2019

Fin travaux

27/07/2020

Localisation

Commune: Saint Germain Du Corbeis (61397)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61000
Adresse: 32 ROUTE DE FRESNAY SAINT GERMAIN DU CORBEIS 61000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SPL D'ALENCON
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 228

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SPL D'ALENCON

SIREN 818969552

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

SIREN 246100663

Société liée

COMMUNE DE ALENCON

SIREN 216100016

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: ROUTE DE FRESNAY
Localité terrain: SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Commune source: 61397
SIREN demandeur: 818969552
SIRET demandeur: 81896955200012
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14018
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 27/07/2020
Type de service public: Non rempli

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