Permis de construire Annulé

05728921S0009

Extension de surface sans transformation

Hambach / Moselle / Grand Est

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Adresse 24 RUE DE LA FONTAINE HAMBACH 57910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

482 m²

Surface démolie

95 m²

Surface du terrain

81.739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Décision

20/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hambach (57289)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57910
Adresse: 24 RUE DE LA FONTAINE HAMBACH 57910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 95 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²
Locaux	18.173 m²	482 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES CHENES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 09 293
Parcelle 2: 09 323
Parcelle 3: 09 331

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES CHENES

SIREN 828851469

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYMOND BACH

Gérant - né(e) en 1959

Société liée

819119348

SIREN 819119348

Société liée

HOLDING CHENE DE L'EST

SIREN 323277624

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LUC BARTHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

DIDIER BUECHER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1957

BRIGITTE EVA (BACH)

Directeur Général - né(e) en 1968

GABRIEL JEAN FRANCOIS BACH

Directeur Général - né(e) en 1962

JEAN MICHEL BACH (BACH)

Directeur Général - né(e) en 1965

RAYMOND BACH (BACH)

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE
Localité terrain: HAMBACH
Commune source: 57289
SIREN demandeur: 828851469
SIRET demandeur: 82885146900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HAMBACH
Code postal demandeur: 57910
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/09/2021
Type de service public: Non rempli

Hambach, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²